Informer
Comprendre vos droits et les premiers gestes utiles face à une difficulté.
Particuliers, professionnels & copropriétés · Défense
Protection juridique
Un litige réclame d’abord une information fiable, souvent une tentative amiable, parfois une défense. Le périmètre du contrat doit correspondre à votre vie réelle.
Notre point de départ
Savoir qui appeler avant que le conflit s’installe.
Habitat, consommation, travail, identité numérique ou loisirs : chaque formule délimite ses domaines, ses seuils et ses exclusions.
Nous vous aidons à repérer les situations importantes et à lire les conditions d’intervention.
Négocier
Chercher une issue amiable lorsqu’elle est possible et conforme à vos intérêts.
Défendre
Accompagner une procédure dans les limites, seuils et plafonds contractuels.
Délimiter
Vérifier domaines couverts, exclusions, délais de carence et litiges antérieurs.
Panorama de la protection
Comprendre ce qui peut entrer dans votre contrat.
Vision Entreprise
Prévenir et traiter les litiges de la vie professionnelle.
La protection juridique ne remplace ni la RC professionnelle ni l’avocat de l’entreprise ; elle organise un service et un budget dans un périmètre défini.
Information juridiqueUn service dédié peut répondre aux premières questions dans les horaires annoncés par SFPJ.+
À vérifier avec votre agent
- Le périmètre exact de la garantie.
- Les plafonds, franchises, exclusions et justificatifs attendus.
- La cohérence avec votre logement et vos usages réels.
La réponse définitive dépend des conditions, limites et options du contrat étudié.
Prévention contractuelleCertains documents professionnels peuvent faire l’objet d’une lecture préventive ; il ne s’agit pas d’une certification générale de conformité.+
À vérifier avec votre agent
- Le périmètre exact de la garantie.
- Les plafonds, franchises, exclusions et justificatifs attendus.
- La cohérence avec votre logement et vos usages réels.
La réponse définitive dépend des conditions, limites et options du contrat étudié.
Fiscale et socialeContrôles fiscaux ou URSSAF peuvent relever d’une option assortie de conditions et d’un délai de carence.+
À vérifier avec votre agent
- Le périmètre exact de la garantie.
- Les plafonds, franchises, exclusions et justificatifs attendus.
- La cohérence avec votre logement et vos usages réels.
La réponse définitive dépend des conditions, limites et options du contrat étudié.
RecouvrementUne option peut accompagner certaines créances impayées selon leur montant, leur ancienneté et les justificatifs disponibles.+
À vérifier avec votre agent
- Le périmètre exact de la garantie.
- Les plafonds, franchises, exclusions et justificatifs attendus.
- La cohérence avec votre logement et vos usages réels.
La réponse définitive dépend des conditions, limites et options du contrat étudié.
PJ Copropriété
Défendre les intérêts du syndicat dans la gestion de l’immeuble.
La copropriété suit un contrat propre, distinct de la protection juridique personnelle d’un copropriétaire.
Prestataires et travauxLes différends avec une entreprise, un artisan ou un fournisseur peuvent être examinés selon le domaine garanti.+
À vérifier avec votre agent
- Le périmètre exact de la garantie.
- Les plafonds, franchises, exclusions et justificatifs attendus.
- La cohérence avec votre logement et vos usages réels.
La réponse définitive dépend des conditions, limites et options du contrat étudié.
Charges et administrationRecouvrement, décisions et gestion de l’immeuble doivent être rapprochés des garanties et exclusions spécifiques.+
À vérifier avec votre agent
- Le périmètre exact de la garantie.
- Les plafonds, franchises, exclusions et justificatifs attendus.
- La cohérence avec votre logement et vos usages réels.
La réponse définitive dépend des conditions, limites et options du contrat étudié.
Conflit avec le syndicLa couverture d’un litige opposant le syndicat à son propre syndic ne se présume pas ; la qualité des parties et les exclusions doivent être vérifiées.+
À vérifier avec votre agent
- Le périmètre exact de la garantie.
- Les plafonds, franchises, exclusions et justificatifs attendus.
- La cohérence avec votre logement et vos usages réels.
La réponse définitive dépend des conditions, limites et options du contrat étudié.
Libre choix de l’avocatL’assuré conserve le libre choix de son avocat, tandis que la prise en charge reste bornée par le barème et le plafond contractuels.+
À vérifier avec votre agent
- Le périmètre exact de la garantie.
- Les plafonds, franchises, exclusions et justificatifs attendus.
- La cohérence avec votre logement et vos usages réels.
La réponse définitive dépend des conditions, limites et options du contrat étudié.
Accompagnement Herrera Potrel
Comprendre avant de choisir.
- 01
Écouter
Votre objectif, votre situation et vos contraintes avant le produit.
- 02
Clarifier
Les risques, garanties, limites et arbitrages sont rendus lisibles.
- 03
Construire
La solution est étudiée avec un budget et des priorités assumés.
- 04
Suivre
La protection évolue avec votre vie ou votre entreprise.
Point de repère GAN. GAN et SFPJ présentent plusieurs solutions donnant accès à l’information juridique, à la recherche d’une solution amiable puis à une défense judiciaire. Vision Entreprise et PJ Copropriété ont des domaines, options, seuils, carences, barèmes et plafonds distincts. Les garanties, options, exclusions et conditions applicables sont celles de la documentation contractuelle remise lors de l’étude.
Questions utiles
Avant de faire le point.
Un litige déjà commencé peut-il être couvert ?
Les litiges connus avant la souscription sont généralement exclus. La date du fait générateur et les conditions du contrat doivent être vérifiées.
Puis-je choisir mon avocat ?
Le libre choix de l’avocat s’exerce dans le cadre légal et contractuel ; les modalités de prise en charge et plafonds restent à vérifier.
La responsabilité civile suffit-elle ?
Elle traite les dommages causés à autrui selon le contrat. La protection juridique vise l’information et la défense dans des domaines définis : les deux fonctions sont distinctes.
La protection juridique est-elle obligatoire ?
Non. Elle est facultative et doit être choisie selon les domaines de litiges pour lesquels un accompagnement et un budget de défense sont recherchés.
Un contrôle fiscal ou URSSAF est-il toujours couvert ?
Non. Vision Entreprise le traite via une option spécifique, avec un délai de carence et des conditions à vérifier.
Une copropriété peut-elle souscrire un contrat dédié ?
Oui, SFPJ présente une protection juridique propre au syndicat de copropriétaires. Elle ne se confond pas avec celle du syndic ou de chaque copropriétaire.
Les honoraires d’avocat sont-ils remboursés intégralement ?
Non comme règle générale. La prise en charge suit un barème par démarche ou juridiction et reste limitée au plafond de la formule souscrite.