Prestations
Conseils, travaux, livrables, clientèle et engagements contractuels.
Professionnels · Responsabilités
Responsabilité civile professionnelle
Une erreur dans une prestation et un accident pendant la vie courante de l’entreprise ne relèvent pas toujours de la même responsabilité.
Notre point de départ
Décrire ce que vous faites réellement.
Le code d’activité donne un premier repère, mais les missions, livrables, contrats, sous-traitants et zones d’intervention racontent le risque réel.
Nous distinguons responsabilité professionnelle, responsabilité d’exploitation et obligations propres aux activités réglementées.
Exploitation
Dommages survenant dans la vie courante, hors exécution directe d’une prestation.
Après livraison
Conséquences d’un produit ou travail après remise au client selon l’activité.
Obligations
Certaines professions imposent une assurance spécifique : la règle doit être confirmée.
Accompagnement Herrera Potrel
Comprendre avant de choisir.
- 01
Écouter
Votre objectif, votre situation et vos contraintes avant le produit.
- 02
Clarifier
Les risques, garanties, limites et arbitrages sont rendus lisibles.
- 03
Construire
La solution est étudiée avec un budget et des priorités assumés.
- 04
Suivre
La protection évolue avec votre vie ou votre entreprise.
Point de repère GAN. Gan Responsabilité Entreprises présente notamment la RC professionnelle, la protection juridique, les biens confiés, certains frais de prévention et, selon l’activité, des extensions environnement ou retrait. Les garanties, options, exclusions et conditions applicables sont celles de la documentation contractuelle remise lors de l’étude.
Questions utiles
Avant de faire le point.
La RC Pro est-elle obligatoire ?
Cela dépend de la profession et des textes applicables. Une obligation ne doit pas être déduite du seul code NAF : nous la confirmons avec vous.
RC exploitation et RC Pro, quelle différence ?
La première concerne notamment la vie courante de l’entreprise ; la seconde les dommages liés à la prestation ou au conseil. Les définitions du contrat font foi.
Mes sous-traitants sont-ils couverts ?
Leur intervention doit être déclarée et les responsabilités contractuelles vérifiées. Leur propre assurance reste un point essentiel.